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La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

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La Lettre du Mardi n° 207 du 11.5.2021

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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 La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 207 du  11.5.2021

(Source Journal France-Antilles du 6 mai 2021)

Noyade à l’Aquazonia :

un maître-nageur face à la justice

Journaliste : Samuel Reffé

L’accident s’était produit dans la partie la plus profonde d’un des bassins du centre nautique de Matoury.

            Un maître-nageur était jugé ce jeudi 5 mai pour homicide involontaire suite à la noyade d’une jeune fille au centre nautique de Matoury le 6 octobre 2016. Le procureur a requis une peine de 3 ans de prison avec sursis ainsi que 25 ans d’interdiction d’exercer à l’encontre de l’unique prévenu présent à l’audience.

            Le 6 octobre 2016, la gendarmerie de Matoury est avisée qu’une jeune fille de dix ans vient d’être victime d’un accident dans le cadre d’un cours de natation dispensé par son collège. La classe de 12 enfants exécute une série d’exercices en milieu aquatique. Les ateliers s’enchaînent, mais au bout du quatrième, il manque un élève. L’enfant a coulé à pic, dans la partie le plus profonde du bassin, soit 3 mètres 80, sans que personne ne s’en rende compte dans les temps. Son professeur, au bord de la piscine, plonge et tente de la ranimer, en vain. Lorsque les gendarmes arrivent sur place, le professeur se présente en compagnie de deux maîtres nageurs.

            Y a-t-il eu un défaut de surveillance ce jour-là au Centre Nautique de Matoury (plus communément nommé «Aquazonia») ? Au moment des faits, il a été établi par l’instruction qu’aucun des maîtres-nageurs n’étaient en bordure de la piscine. Les deux personnes habilitées à la surveillance alors présentes étaient assises sur les gradins. Jérôme*, 38 ans et maître-nageur depuis 2013, a expliqué ce jeudi 5 mai, au cours de l’audience en correctionnelle où aurait dû comparaître un deuxième MNS, que le soleil «tapait trop fort» aux heures durant lesquelles il surveillait la piscine. Raison pour laquelle il s’était écarté ce 6 octobre 2016 de la «zone 1» (bordure du bassin) pour s’asseoir en «zone 2». «Vous n’aviez pas une vue sur l’ensemble du bassin» explique au prévenu la présidente de l’audience Carole Harand-Daux.

            Des dires notamment corroborés par un procès-verbal d’investigation des gendarmes, qui, en se positionnant au niveau des gradins, assurent que les MNS n’avaient aucun visuel sur la partie de la piscine la plus profonde. Depuis l’accident, des miroirs ont été mis en place à l’Aquazonia pour apercevoir cette partie du bassin.

Responsabilités partagées ?

            Mis en examen le 20 septembre 2018 par un juge d’instruction, Jérôme* comparaissait seul ce jeudi 5 mai suite à la décision de renvoi de l’affaire devant un tribunal correctionnel. Il devait répondre du chef d’accusation d’homicide involontaire. «Je pense qu’il y a eu des manquements» assure Me Tshefu, avocate du père de la victime, qui s’est constitué partie civile. «Le professeur devrait être présent aujourd’hui mais le juge d’instruction en a décidé autrement.» poursuit-elle, avant de s’adresser directement au prévenu : «ce jour-là, vous n’avez pas été le grand professionnel que vous deviez certainement être».

            Me Prévot, en charge de la défense de l’unique prévenu du jour, maintient quant à elle que c’est le professeur de la classe «qui a pris la décision de placer les enfants dans ce grand bassin». La robe noire rappelle notamment qu’une circulaire ministérielle en date de 2011 dit que l’enseignement de la natation est assuré «sous la responsabilité de l’enseignant». «La responsabilité ne peut pas peser sur les seules épaules des maîtres-nageurs» conclut-elle.

            Le substitut du procureur a introduit le dossier au cours de ses réquisitions comme étant «extrêmement délicat puisque la charge émotionnelle et humaine qu’il implique est énorme». Le représentant du ministère public a ensuite requis trois ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de l’unique prévenu, ainsi qu’une interdiction d’exercer le métier de maître-nageur pendant 25 ans. Le tribunal rendra sa décision le 1er juillet.

* : Le prénom a été modifié. article publié par le journal France Guyane le 6 mai 2021. Journaliste : Samuel Reffé.

Note de notre FMNS :

            Nous ne sommes évidemment pas d’accord avec cette enquête, ces débats, ces conclusions hâtives et fausses au tribunal correctionnel :

la réglementation scolaire au second degré (lycées et collèges) est définie par la circulaire du Ministère de l’Education Nationale n°2017-127 du 22.8.2017 (BOEN 12.10.2017).

            Dans le second degré, les MNS sont éliminés de l’enseignement au profit de l’enseignant qui se retrouve souvent SEUL pour une classe composée d’élèves d’un niveau très disparate. Il n’a alors que deux solutions s’il veut évoluer au grand bain :

A/ OU BIEN il laisse sur le bord les élèves qui en ont le plus besoin et il ne leur enseigne rien (ce que l’on voit très souvent).

B/ OU BIEN il mélange TOUS les niveaux, et il se retrouve comme ici, avec des élèves, (souvent issus de l’immigration qui souvent parlent mal notre langue) au grand bain. Aucun juge ne l’admet. Les MNS ne peuvent être agréés pour les secondaires, donc en matière d’enseignement, ils n’ont rien à dire. Par contre, étant coresponsables de la sécurité, ils peuvent interdire à ce seul enseignant d’amener ces élèves ne sachant pas nager au grand bain sans bouée (les frites sont manifestement à éliminer de l’enseignement scolaire au profit de ceintures).

            Notre FMNS intervient ces jours-ci auprès du ministre de l’Education Nationale pour que les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN enseignent dans le secondaire, comme dans le primaire. Cette réglementation actuelle est DANGEREUSE POUR TOUT LE MONDE.

            Une assurance R.C. professionnelle et une DEFENSE RECOURS SERIEUSE (hors de l’employeur), comme celle que fournit SEULE notre FMNS aux MNS, BEESAN, BPJEPS AAN et BNSSA n’est vraiment pas un luxe. J.M.Lapoux FIN

 
LISTE ACCIDENTS 2019 ET 2020

ACCIDENTS EN BAIGNADES PUBLIQUES

Les parents portent très souvent l'affaire en justice. 

L’employeur (maire ou privé) ne comparaît JAMAIS et ne défend personne.

Récapitulatif des affaires dont nous avons fait état dans nos revues

La loi du 10.7.2000 exonère les maires de presque toutes leurs responsabilités à moins qu’ils aient été avertis d’un dysfonctionnement par l’employé par fax ou par lettre recommandée.

(principaux dossiers de noyades, agressions en piscines ou baignades ouvertes au public)parents 

 

2019

6.2.19 (audience) LOUVAIN noyade apnées.

Les MNS sont mis en cause. Ils faisaient du nettoyage.

7.2.19 St-TROJAN (17) plage défaut de balisage 2 DCD la mairie condamnée

13.2.19 RODEZ (12) AVC  à 12 ans DCD

26.2.19 ARGENCES (14) produit toxique 2 mois de prison avec sursis

1.3.19 Plage St JEAN de LUZ (64) apnées non balisées heurt violent avec la planche du BNSSA - rejet de la demande d’indemnisation

4.3.19 MESNIL en VALLEE (49)  8 ans DCD 2 ans de prison avec sursis

5.3.19 PLEMY (22) intoxication au chlore de 2 MNS - le directeur est condamné à 7 mois de prison avec sursis

27.4.19 MONTREAL (Canada) enfant sans bouée noyé non DCD handicapé - pas de bouée

2,9 millions d’euros de dommages et intérêts

29.4.19 St-AMOUR (39) école élémentaire fillette DCD

21.5.19 AYZE (74) centre nautique 70 ans DCD

31.5.19 ERQUY (22) piscine de camping BNSSA seul bassin avec beaucoup de zones mortes enfant sauvé par des vacanciers

13.6.19 LA CIOTAT (13) 63 ans apnées DCD

16.6.19 RUEIL MALMAISON (92) excès de légionnelles - plainte

17.6.19 PARIS brigade fluviale policière noyée DCD 2 policiers en examen

23.6.19 CERGY (95) Ile de Loisirs 15 ans DCD

24.6.19 MONTMORENCY (95) MNS frappé - 3 mois de prison ferme

26.6.19 HEROUVILLE St-CLAIR MNS agressé 3 mois de prison ferme

26.6.19 St-VICTOR / LOIR (42) père de famille DCD dans la zone de baignade

29.6.19 MIALLET (30) piscine de camping  5 ans DCD

29.6.19 CHATELLERAULT (86) piscine bagarre générale 600 personnes évacuées

8.7.19 MEILLERIE (74)  3 ans coincée dans une bonde d’évacuation

8.7.19 La GACILLY (56) 6 ans - leçon de natation privée du BPJEPS AAN chute du plongeoir de 3 mètres sur le carrelage - demande de dommages et intérêts au MNS (couverture de notre FMNS) - Litige en cours à l’amiable

9.7.19 VILLEPREUX (78) défaut de brevet 2 ans de prison ferme

9.7.19 ROMILLY / SEINE (10) enfant colo 3 jours de coma

9.7.19 MESEIN (54) lac BAFA meurt noyé devant les enfants

13.7.19 BAUGY (18) mauvais mélange de produits incendie piscine

15.7.19 ORLEANS (45) Lac Charlemagne enfant dans le coma - annulation de la dérogation pour employer un BNSSA

- obligation MNS

15.7.19 BRETIGNOLLES/MER (85) bassin déchiré MNS grièvement blessé

17.7.19 BEAUVAIS (60) chute plongeoir de 4 mètres

18.7.19 CHAILLAC (36) menacé de mort le MNS prend la fuite

20.7.19 VILLENEUVE/YONNE (89) lac enfant DCD au fond du lac

22.7.19 VANNES (56) bords glissants la mairie lourdement condamnée

24.7.19 CHASSEY les MONTBOZON (70) lac 16 ans DCD groupe

24.7.19 LA COURNEUVE (93) piscine temporaire intoxication 9 enfants

31.7.19 ALLOS (05) orteil arraché sur un plongeoir

2.8.19 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67) la pompe de la  piscine en feu

4.8.19 BORDEAUX Lac 20 ans DCD

14.8.19 MIRAMONT DE GUYENNE (47) l’épouse du MNS DCD

18.8.19 MONTAUBAN (82) bagarre violente un blessé 15 ans

22.8.19 BERNY RIVIERE (02) piscine camping DCD

30.8.19 BORDEAUX Judaïque 5 ans noyé non DCD

1.9.19 CHAMBERY (73) 11 ans DCD hydrospeed 10 ans de procédure en cours

9.9.19 TERRASSON (24) piscine enfant aspiré DCD, MNS remarquablement défendu par notre FMNS relaxé –

Mairie et cadres condamnés

23.9.19 ST CYR l’ECOLE élève DCD procédure pénale en cours

26.10.19 TAURIAC (46) handicapé DCD - colonie condamnée.

19.11.19 GRAU DU ROI (30)  ado DCD aspiré camping 9 mois de prison

22.11.19 NERAC (47) enfant DCD aspiré résidence 3 ans de prison

2020

22.1.20 ERDEVEN (56) 6 ans DCD camping 30.000 euros d’amende

3.2.20 BUTHIERS (77) 9 ans DCD colo sans bouée (appel)

14.5.20 CHATEAUDUN (28) 6 ans DCD colo sans bouée mairie condamnée à 25.000 e. d’amende avec sursis et 105.000 e. de D.I.

 
DIFFUSION
Note aux BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN, BNSSA demandeurs d'emploi
EMPLOI SAISONNIER GARANTI (leçons 100 % aux MNS) 
La diffusion des offres d'emploi est gratuite.
Par contre, nous demandons aux MNS, BPJEPS-AAN, BNSSA de souscrire l'adhésion, l'abonnement et l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les saisonniers demandeurs d'emploi doivent avoir DEJA souscrit la cotisation et l'assurance pour TOUTE la période durant laquelle ils proposent leurs services.
Demander de souscrire une assurance alors que le candidat n'a pas encore un emploi peut paraître curieux mais il n,’est pas question d’abandonner un sauveteur qui serait sans assurance INDIVIDUELLE après un accident ou une noyade en cours de procédure. Cette mesure a été prise par le Conseil d'Administration de la Fédération. La Fédération, conseille aux MNS BEESAN et BPJEPS-AAN de réclamer 100% des leçons de natation et d’aquagym, vu le prix des formations et des frais réels en saison. Pour les BNSSA nous insistons pour qu'ils soient logés.
-- Après un accident de baignade, nous l'avons vu sur les pages réservées à l'assurance, la plupart des employeurs essaient par TOUS les moyens d'échapper à leurs responsabilités, il n'est pas question de fournir un agent qui serait soi-disant défendu par l'assurance du patron.
Pendant les leçons de natation, le MNS et BPJEPS-AAN travaillent pour leurs comptes. L'assurance de l'employeur se récuse. Il est de notre devoir d'aider les MNS, les BPJEPS-AAN et les BNSSA,  non de mettre l'agent dans l'embarras au premier accident, aussi nous imposons à TOUS les BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA demandant un emploi et usant de nos services de souscrire notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle - licence.
--  FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE DIFFUSION 
DES OFFRES D'EMPLOI DE LA FMNS :
La FMNS a créé un bureau de diffusion des offres d'emploi pour assurer un travail à ses adhérents. Beaucoup d'employeurs ont pris l'habitude depuis 47 ans de recruter avec les conseils de notre FMNS, aussi est-elle toujours le principal organisme en France (par le nombre d’employeurs)  pour l'emploi des MNS, BPJEPS-AAN et des BNSSA.
Les demandeurs d’emploi doivent informer(en général par mail ou téléphone)la FMNS de leur situation tous les 15 jours pour les saisonniers, tous les mois pour les candidats à une carrière.
 
La FMNS diffuse toute l'année des listes d'offres pour les BEESAN et  BPJEPS-AAN qui cherchent une carrière. 
Pour les BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA saisonniers à compter du 1er mars chaque année, elle diffuse ses listes tous les 12 jours  par message internet individuel à défaut support papier.
-- LES AVANTAGES QUE TIRENT LES MNS, BPJEPS-AAN et BNSSA :
La FMNS groupe toutes ses offres et toutes ses demandes au Bouscat  pour toute la France. Ses fichiers sont informatisés. Ce qui permet aux candidats de compléter des régions où il y en a trop vers des régions où il y en a moins.
-- LES AVANTAGES QUE TIRENT LES EMPLOYEURS :
La FMNS rappelle chaque année à TOUS les employeurs de France (8020) qu'elle est à même de leur communiquer,, les coordonnées des MNS, BPJEPS-AAN et des BNSSA à n'importe quel moment de la saison dans les minutes qui suivent. 
 
 
 
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