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La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
LA LETTRE DU MARDI n° 323 A et P du 11.6.2024

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

Tél : 05 24 61 44 81 – 05 57 19 18 60 —  mail :  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 323 A et P du 11 juin 2024

expédiée le 11 juin 2024

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Allons - nous enfin être débarrassés d’OUDEA CASTERA ?

Ce ministère des Sports et ses «ronds de cuir» ont fait tant de mal à notre profession et ont presque anéanti une bonne partie de l’apprentissage de la natation en France, en conservant un BPJEPS AAN qui coûte entre  6 500 et 12 000 euros, à préparer durant une à deux années, somme dont ne peuvent pas disposer bon nombre d’étudiants, lycéens. En créant un tel manque, on en est arrivé à cette situation catastrophique où dans bon nombre de communes, personne ne peut plus apprendre à nager puisque la piscine est surveillée par un ou des BNSSA sans dérogation et parfois, purement et simplement fermée faute de personnel. Les BNSSA pour la grande majorité ne peuvent pas progresser donc au bout d’une ou deux saisons, la majorité quitte notre branche.

            Peut-on attendre du mieux du Rassemblement National ?

On peut en douter, alors qu’il y a un mois ses 80 députés, y compris les chefs et cheffes se sont ligués à l’Assemblée Nationale pour conserver la magouille des faux pompiers volontaires employés «au noir» à temps plein sur les plages en volant l’Urssaf, les caisses retraites et les sauveteurs, qu’ils soient MNS ou BNSSA. C’est de «la traite d’être humains». Ces pauvres collègues n’ont plus de bulletin de paie, plus de couverture sociale, plus de cotisation retraite, plus de cotisation France Travail (ex Pôle Emploi). Lorsqu’ils débutent leur retraite certains sont prêts au suicide avec des retraites à 800 euros par mois alors que ce ministère des Sports, minable, invitait ces derniers mois les SDIS à Nice, Lacanau, Aix les Bains POUR ENSEIGNER COMMENT MAGOUILLER.

COMMENT CE MINISTERE DES SPORTS ET SES «RONDS DE CUIR» PEUVENT-ILS ËTRE AUSSI NUISIBLES ?

Selon Maracineanu, son ministère devait disparaître après les JO, soit au prochain automne 2024, mais avec ce changement de gouvernement va-t-il encore sauver tous ses sbires ? FIN

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Jeux Olympiques : la flamme à 180 000 euros par département

            Le passage de la flamme olympique n'est pas gratuit, loin de là..

180 000 euros, c'est la somme fixe que demande le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (Cojo) pour accueillir la flamme à chaque département désireux de faire passer la flamme sur ses terres. Mais l'évènement, ainsi que les diverses animations organisées en amont, ont un coût.

Diverses animations ont été préparées par les départements et les communes qui n’entrent pas dans les frais de cette demande. FIN

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Une nouvelle «coquille» de ce pauvre ministère Jeunesse et Sports :

erreur sur les validités des examens de MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN et révisions

            Ces examens et révisions ( les  CAEP-MNS ) sont acquis à vie mais ne donnent le droit d’exercer que CINQ ANNEES CIVILES (soit l’année de l’examen ou du stage plus CINQ ANNEES PLEINES qui se terminent toujours le 31 décembre).

Cette révision : le CAEP-MNS est régi par l’arrêté du 20 janvier 2022 (JO du 3.2.2022).

La durée du droit d’exercer par son article 2 :

«La validité du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de MNS intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l’obtention de la ou des qualifications conférant le titre de MNS ou de la délivrance du précédent certificat.

            La validité du CAEP-MNS court à compter du 1er janvier de l’année suivant sa délivrance. Dans le cas où la validation de ce certificat intervient après l’expiration du délai de validité du précédent certificat, la durée de validité court à compter de la date de délivrance»

            La validité du CAEP-MNS «interviendrait au plus tard le 31 décembre de la cinquième année».

Ce n’est pas «la validité» qui interviendrait «au bout de 5 ans» mais la fin de sa validité ou l’obligation d’une nouvelle.

            Certaines représentations du ministère des Sports ont encore moins compris et ont émis des validités de date à date durant les 5 ans à compter du certificat.

            De ce fait certains de nos collègues, qui avaient passé leur dernière révision ou examen au printemps, ont lu sur leur certificat que la validité de leur CAEP MNS se terminait au printemps 2024 et ils ont tout abandonné pour changer de métier ou partir à la retraite alors qu’ils étaient en droit de travailler encore durant la saison 2024.

            Nous manquons de MNS et cette dernière bourde de cette pauvre Jeunesse et Sports a encore amplifié ce manque. Comment un texte sorti par erreur début 2022 n’a pas encore été rectifié en 2024 ! Comment ces erreurs sur ces certificats affichés à l’entrée des piscines, certificats fournis à ces agents lors des déclarations pour les cartes d’éducateur, n’ont pas été détectées par les agents de la Jeunesse et Sports depuis des années ?

            Notons ces directions Jeunesse et Sports qui ont commis cette erreur (probablement pas les seules et pas seulement ces années) :

Paris le délégué régional académique du pole de qualification en 2023

DRJSCS Montpellier en 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.

Notre FMNS conseille à tous nos collègues de vérifier leur CAEP MNS, au besoin de se le faire rectifier. Ils peuvent le vérifier sur le site gratuit ouvert à tous «EAPS PUBLIC RECHERCHE

D UN EDUCATEUR». Ils s’y trouveront, s’ils ont fait leur déclaration d’éducateur qui est obligatoire.

            S’ils n’ont pas fait cette déclaration, ils peuvent imprimer le formulaire en tapant sur internet «déclaration d’un éducateur sportif». Nous leur conseillons de ne pas négliger cette déclaration, car au moment d’une embauche ou avec leurs clients, leurs brevets et leurs compétences paraissent suspects si on ne peut les trouver dans ce site gratuit, ouvert à tous, avec inscription obligatoire FIN.

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Statut des éducateurs sportifs employés par une collectivité locale :

la réforme de la fonction publique gelée après la dissolution

            Les discussions qui devaient avoir lieu dans les prochains jours et semaines sur la nouvelle réforme de la fonction publique sont en partie suspendues durant la période électorale. Reste à savoir si cette réforme survivra aux élections législatives anticipées. FIN

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Grandes manifestations sportives :

les communes ont beaucoup de frais mais peu de recettes

Un sujet « qui passe totalement sous les radars », à savoir, les recettes fiscales perçues, en comparaison des sommes engagées par les acteurs publics. Car si l’Etat récupère la TVA – et même s’il en reverse une partie, notamment, depuis la réforme fiscale–  le bloc communal n’a « pour seule recette que la taxe de séjour. Il n’y a donc pas d’incitation fiscale pour les communes à organiser un événement ...FIN

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Les agents publics peuvent exercer accessoirement une activité d'agent privé de sécurité durant les JO 2024

Communiqué le 31.5.2024 à notre FMNS par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

            Les agents publics pourront exercer, à titre accessoire, une activité salariée d'agent privé de sécurité pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, (décret paru au Journal Officiel le 29 mai 2024 ).

            Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et les agents contractuels pourront être autorisés à exercer une activité salariée d’agent de sécurité pour le compte d’un employeur privé au cours de la période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024.

            Les agents qui souhaitent exercer cette activité doivent en faire la demande auprès de leur administration employeur. Ils devront être détenteurs de la carte professionnelle

«Surveillance de Grands Evénements » (SGE). Cette carte nécessite une formation préalable de 106 heures FIN

 
LA LETTRE DU MARDI n° 322 A et P du 4.6.2024

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 322 A et P du 4.6 2024

 

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 Le jugement des marins de la SNSM après le naufrage du bateau « le Breizh» a lieu ce jour le 4 juin 2024 à 14 heures : le capitaine et les équipiers ont tous été relaxés. Le propriétaire du bateau en perdition a été condamné à 18 mois de prison avec sursis. (Il s’agissait de noyades mortelles de marins pêcheurs remorqués par un bateau de la SNSM dans la tempête). La SNSM déclare "l’ensemble des sauveteurs est également profondément affecté par cette procédure judiciaire qui les fragilise pour l’avenir, dans l’accomplissement de leur mission bénévole au service de tous". Estimant que "le modèle bénévole de la SNSM et l’engagement des sauveteurs seront fortement impactés par ce dramatique événement", en dépit de la relaxe, les Sauveteurs en mer appellent à une "réaction politique rapide, efficace et adaptée à (leur) statut" afin d'"assurer une protection juridique pour ses bénévoles".

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Un ministère des Sports CATASTROPHIQUE par son incompétence :
SANTE FRANCE - DECOMPTE OFFICIEL SAISON 2023
1.336 noyades recensées au cours de l’été 2023
dont 361 suivies de décès :
MANQUE DE MNS donc MANQUE D’APPRENTISSAGE

SOIT PLUS DE 14 NOYES PAR JOUR
DONT PRES DE 4 MORTS PAR JOUR
dans beaucoup de communes, avec piscines surveillées par des BNSSA, personne ne peut plus apprendre à nager !

Près de 30% des noyades au cours de l’été 2023 ont entraîné un décès
Chaque année, du 1er juin au 30 septembre, la surveillance épidémiologique des noyades mise en place par Santé Publique France en collaboration avec le Système National d'Observation de la Sécurité des Activités Nautiques (SNOSAN) permet de recenser l’ensemble des noyades accidentelles, prises en charge par une structure d’urgence ou suivies d’un décès sur le lieu de noyade.
Durant l’été 2023, trois pics de noyades ont été observés au cours de la période estivale (les week-ends du 8-9 juillet, du 15-16 juillet et du 19-20 août 2023). Ces pics correspondent aux vagues de fortes chaleurs, et plus globalement aux moments où la météo a été la plus favorable à la baignade. Le bilan de l’été 2023, considéré par Météo-France comme le 4e été le plus chaud depuis 1900, montre un nombre de noyades et de noyades suivies de décès qui restent élevés pour tous les âges et tous les lieux. Ces résultats soulignent la nécessité de poursuivre la prévention sur le risque de noyades à tous les âges.

Entre le 1er juin et le 30 septembre 2023, 1.336 noyades ont été enregistrées dont 361 suivies de décès, soit 27% (versus 24% en 2021).
Les adultes représentent la population la plus concernée par les noyades (55% des victimes de noyades, contre 30 % de moins de 6 ans et 15% de 6-17 ans) et celle chez qui les noyades sont plus souvent suivies de décès (44% chez les adultes contre 3% chez les enfants de moins de 6 ans).
9 noyades suivies de décès sur 10 concernaient des adultes
La mer est le lieu où le nombre de noyades suivies de décès est le plus important (45% des décès), suivi par les cours d’eau (23%), les piscines privées (15%) et les plans d’eau (14%). La moitié des décès par noyades chez les adultes a lieu en mer tandis qu’un tiers des décès par noyades chez les mineurs a lieu en piscine privée.

Le manque de MNS provient du prix et de la durée excessifs des stages (entre 6 000 et 12 000 euros pendant une à deux années) au profit d’organismes qui cherchent à faire du bénéfice sur la formation professionnelle. Ces stages sont tellement longs, que souvent, les stagiaires déjà titulaires du BNSSA sont chargés pendant des mois de surveiller les bassins en étant sous payés, alors qu’ils n’apprennent plus rien mais profitent abusivement à ces organismes. Le ministère des Sports malgré de multiples réunions « bidons » n’a voulu rien entendre. Le ministère est allé encore plus loin en organisant des réunions « contre la noyade » où des SDIS venaient nous expliquer comment voler l’Urssaf et les caisses retraite en employant MNS et BNSSA «au noir » en tant que »pompiers volontaires à tems plein ».
Le nombre des offres d’emploi de MNS s’est restreint, comme celui des BNSSA, sauveteurs-surveillants qui ne peuvent enseigner.
Bon nombre de bassins sont fermés ou avec des ouvertures réduites faute de MNS.
Certaines DRAJES sans respecter leur propre réglementation refusent de communiquer les résultats, ce qui amplifie le manque.


L’action de ce ministère des Sports EST DESASTREUSE :
On va vers la fin du MNS, BEESAN, BPJEPS AAN, S’II CONTINUE AINSI
DONC VERS UN NOMBRE CROISSANT D’ENFANTS MORTS NOYES
SANS SAVOIR NAGER.

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JIM (Journal International de Médecine)

Près d’un tiers des défibrillateurs externes, mis à la disposition du public,
(dans et hors postes de secours) sont hors service

Selon un audit près d’un tiers des défibrillateurs disposés dans les lieux publics sont hors service et 60 % présentent des dysfonctionnements.
On les trouve dans les supermarchés, les bureaux de poste, les gares, les aéroports et même parfois dans les églises
Aujourd’hui, on compte en France près de 500 000 défibrillateurs publics. Mais encore faut-il que ces appareils fonctionnent. 60 % des appareils disponibles dans les lieux publics sont soit hors service, soit présentent des dysfonctionnements qui peuvent diminuer leur efficacité. Cela peut être « des consommables qui ne fonctionnent pas ou encore la colle périmée des patchs autocollants à fixer sur la peau, permettant pourtant de transmettre l’impulsion électrique » explique le Dr Marc Noizet, président du syndicat Samu Urgences de France.
En principe, l’exploitant d’un lieu public a l’obligation non seulement d’installer un DAE mais également d’en assurer la maintenance. Mais la loi de 2018 ne prévoit aucune sanction en cas de non-maintenance de l’appareil.
Selon les chiffres du ministère de la Santé, ce sont chaque année entre 40 000 et 50 000 personnes qui décèdent d’une mort subite, faute d’avoir pu bénéficier du secours d’une personne qui aurait pu l’aider grâce à un massage cardiaque ou en utilisant un défibrillateur implantable.

En France, un DAE n’est utilisé en cas d’arrêt cardiaque que dans moins de 10 % de cas et le taux de survie en cas d’arrêt cardiaque n’est que de 8 %, alors qu’il serait supérieur à 20 % dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni.
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Natation scolaire avec les écoles privées :
QUESTION :
Je viens d’intégrer un centre aquatique qui accueille quelques écoles privées.
J’envisage d’ajouter à leur convention les normes d’encadrement de l’éducation nationale en terme de natation scolaire. Ainsi toutes les classes intervenant à la piscine seront soumises aux mêmes règles qu’elles soient privées ou publiques. Avez vous des recommandations particulières quant a l’accueil de ces classes ?
REPONSE de notre FMNS :
Comme vous l’avez analysé la réglementation de la natation scolaire est une NOTE DE SERVICE, non publiée au Journal Officiel, donc elle n’a pas «force de loi», c’est une réglementation INTERIEURE à l’Education Nationale.
Vous pouvez l’appliquer aux autres écoles privées, mais nous pensons que vous devez avoir l’accord de vos supérieurs hiérarchiques et que vous devez mentionner son application dans le règlement intérieur de votre piscine, car vous aurez toujours des récalcitrants et des contestations en cas d’accident.
Cette note est de plus, loin d’être bonne, car elle établit un apprentissage en 50 leçons d’une heure alors que nous n’avons :
Ni les établissements,
Ni le personnel,
Ni les crédits,
donc ni les créneaux horaires pour cela….
Dans les piscines communales où on part pour 50 leçons, ce sont quelques classes de privilégiés qui en profitent, ça ne fait donc qu’amplifier le manque.
Le ministère de l’Education Nationale propose en plus de donner un certificat d’Aisance Aquatique a des enfants qui ne savent pas nager (voir ses annexes) ; c’est stupide et dangereux : ces enfants vont se présenter à des stages de sports nautiques sans savoir nager mais avec ce certificat, nous allons avoir d’autres enfants morts-noyés avec ces bêtises. Nous avons déjà eu plusieurs accidents, où les enfants recommençaient ces exercices sans bouée, en dehors de leur leçon, sans un MNS à proximité. Devant les tribunaux correctionnels, les juges n’admettent
JAMAIS qu’un enfant, qui apprend à nager, puisse mourir, noyé sans flotteurs. FIN




 

 
LA LETTRE DU MARDI 321 A et P du 28.5.2024

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 321 A et P du 28 mai 2024

expédiée le 28.5.2024

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Réanimation des noyés - prévoir le manque de médecins,

surtout en milieu rural :

Les soins de premiers recours médicalisés désignent les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles directement. Les Français ont de plus en plus de mal à accéder à ces soins.

            Le rapport publié le 13 mai 2024 par la Cour des Comptes, fait état de disparités croissantes.

            Les inégalités dans la répartition géographique des professionnels de santé se creusent. Dans certains territoires, près du quart des patients n’ont pas de médecin traitant.

            Rappelons qu’en milieu rural, les pompiers sont souvent des bénévoles. Ils sont appelés sur leur lieu de travail pour se rendre en premier à leur caserne pour s’équiper, en cas de sinistre

Dans les piscines et postes de secours sur plage, il est donc indispensable d’afficher près du téléphone, les noms et téléphone des médecins mais aussi leurs heures d’ouverture et leurs congés annuels.

Les MNS et les BNSSA avant de prendre leur poste doivent donc consulter ces cabinets pour connaitre leurs heures de travail

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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est fortement recommandée à tous pour surveiller mais obligatoire pour vendre des leçons de natation ou des séances d’aquagym ou autres. Comme en taxi, quand un client paie sa prestation, il paie dans le prix de revient l’assurance du MNS.

Un MNS qui vendrait des leçons ou des séances sans assurance serait en train de voler son client.

Rappelons que l’état accorde une remise fiscale de 66% sur l’impôt. Pour ceux qui ne paient pas d’impôt, 66% de remboursement. Notre FMNS délivre chaque fois un récépissé fiscal.

Notre FMNS, ouverte tous les jours non fériés de l’année est à la disposition de tous les MNS et BNSSA pour les assurer par lettre ou par mail DANS LA JOURNEE.

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NOUVEAU :  depuis le 24 AVRIL 2024

L’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie.

            La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 met en conformité la loi française avec le droit européen.

            Depuis le 24 avril 2024, le salarié en arrêt de travail en raison de maladie ordinaire (accident ou maladie d'origine non professionnelle) est en droit d'acquérir des congés payés.

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 Echos de justice :

Le délai de 25 jours entre les faits et le licenciement pour faute grave est excessif

            Dans un arrêt du 20 mars 2024 (n°23-13.876), la Cour de Cassation a considéré que le délai de 25 jours entre la faute d’un salarié et son licenciement était excessif et ne permettait pas de justifier un licenciement pour faute grave.

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 « Nous allons créer des conférences départementales des financeurs du sport »

Les élus ne s’intéressent pas à ces conférences de «poches vides»

Observant un « manque d’implication » des représentants de Départements et des acteurs sportifs locaux dans la Conférence régionale du sport de Bretagne, les responsables de cette instance organisent, à partir du 13 juin, des «rencontres territoriales».

Licenciement des fonctionnaires :

voici ce que prépare le ministre Stanislas GUERINI

La réforme de la fonction publique se prépare. Les concertations continuent avec les partenaires sociaux, notamment sur la question du licenciement.

            1°/ Constat : faible nombre de licenciements des fonctionnaires,

            2° Constat : faible nombre de licenciements pour faute

            3°/ Insuffisance professionnelle très peu définie

Les buts du gouvernement :

            1°/ Mieux la définir et élargir la palette des sanctions.

            2°/ Idem pour révocation pour faute.

            3°/ Elargir la palette des sanctions

Le ministre juge actuellement la sanction «très binaire» car n'offrant que peu d'alternatives au licenciement ou à la révocation en cas d'insuffisance ou de faute FIN

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Fonction publique :

Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C, a indiqué le ministre Stanislas Guerini

            Le ministre : « Aujourd’hui, les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu’il est très difficile de casser ».

            « Je suis favorable à introduire davantage […] des outils qui permettent de mieux valoriser la formation, mieux valoriser les acquis de l’expérience pour pouvoir évoluer plus rapidement et facilement », a insisté M. Guerini.

Trop diplômés par rapport à leur catégorie

Le système de catégories classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme.

            -- La catégorie C : sans diplôme ou avec un CAP ou un BEP ou un brevet des collèges,

            -- La catégorie B avec un baccalauréat,

            -- La catégorie A avec un niveau Bac + 2 ou Bac + 3 selon les branches de la F.P.

Le ministre veut faciliter les licenciements dans les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités locales) : « Ce n’est pas l’emploi à vie […] que je remets en cause », « le statut des fonctionnaires, n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail ».

Rémunération au mérite

L’accroissement devra être « défini au plus près du terrain ». Son intention : « créer des plans d’intéressement collectifs pour pouvoir mieux récompenser les collectifs de travail. »

            Dans un communiqué, sept des huit syndicats de la fonction publique ont martelé qu’ils n’accepteraient « pas de remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière : catégories, grade, échelon ». « Ce projet législatif, est porteur de recul ». FIN.

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Préavis de démission pendant congés payés

“Un salarié dont les congés sont prévus et validés par l’employeur du fait de la fermeture annuelle de l’entreprise pour congés, qui présenterait sa démission pendant ses congés payés (et non pas avant) voit-il son préavis reporté ou a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ?”

            Le préavis débute alors à la date où le congé prend fin (Cass. Soc. du 8.11.1995, n° 92-40.186). Ce qui veut dire que votre préavis est reporté à la fin de vos congés payés.

            Le préavis commence à courir à compter de la notification à l’employeur de la démission (Cass. Soc. 5.12.1974, n° 73-40376), c’est-à-dire soit à partir de :

- la date à laquelle l’employeur reçoit la lettre de démission, remise en main propre contre décharge ;

- la date à laquelle la lettre lui est présentée pour la première fois (et ce même s’il ne la retire pas à la poste). FIN

 

 
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