F.M.N.S
Tél. 05.24.61.44.81

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
La Lettre du Mardi n° 223 du 21.9.2021

 

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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 La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 223 du 21.9.2021

Diffusion le 20.9.2021

La seule Fédération qui défend réellement la profession

et l’activité saisonnière des MNS et des BNSSA

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Lac de Paladru (Isère) - Noyade mortelle d’un handicapé en juillet 2017

Jugement par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu le 14 septembre 2021

 Noyade mortelle d’un ado. handicapé lors d’une sortie,

l’Adapei du Rhône a été très lourdement condamnée

à 134 000 euros d’amende et de dommages et intérêts.

  L’association de parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône a été condamnée pour « homicide involontaire ». Un jeune de 17 ans avait été retrouvé mort noyé alors qu’il participait à une sortie au lac de Paladru (Isère). Selon le parquet, l’association avait fait preuve de négligence..

      Sa disparition avait été signalée aux pompiers. Des recherches avaient été engagées, en vain. Le corps de la victime avait été retrouvé à plus de huit mètres de profondeur par les plongeurs. Ainsi, la justice a estimé qu’il y avait eu négligence de la part de l’association.

Notre MNS, très bien défendu par notre FMNS et notre avocat spécialisé,

pendant l’enquête de gendarmerie et l’instruction du juge,

n’a été ni jugé, ni condamné.

Au cours de son réquisitoire, le Ministère public a déclaré «qu’aucun des encadrants présent lors de cette sortie ne connaissait le niveau de natation des participants».

            L’association a été condamnée à 50 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis. L’Adapei du Rhône devra aussi verser 25 000 € de dommages et intérêts à chacun des parents du jeune de 17 ans et 9 000 € à chacun de ses six frères et sœurs.

Total des condamnations et dommages et intérêts :

amende sans sursis ..............................30 000 euros

aux 2 parents 25 000 e x 2 = .................50 000 euros

aux frères et soeurs 9 000 euros X 6 = 54 000 euros

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Total.......................................................134 000 euros

+ frais de justice  de l’Adapei + ceux de la famille.

Conclusions de notre FMNS :

1°/ on doit exiger des encadrants des colonies et centres aérés qu’ils remettent par écrit au chef de poste ou au chef de bassin, la liste (noms prénoms) de TOUS les enfants et ados avec chaque niveau, sans flotteurs. Si ces tests n’ont pas été faits, les exiger en tout début de séance, ou les faire diriger par le personnel de surveillance si le nombre le permet (voir le POSS).

En cas de refus des monos et impossibilité de les faire : refuser la baignade au groupe.

Aucun texte ne fait mention de cette obligation, pourtant après toutes les noyades mortelles en colos TOUS LES JUGES n’admettent pas l’absence de ces tests et relèvent, comme en l’espèce, la «faute par négligence». (voir noyades mortelles de Vallon Pont d’Arc, Sainte Foy la Grande etc etc).

2°/ Les colos doivent se baigner DANS les limites et non en bordure extérieure.

3°/ TOUS les jeux d’eau (toboggans, bateaux-plongeoirs etc) doivent être DANS les limites de baignade ou doivent être fermés. J.M.Lapoux FIN

 


 

 
La Lettre du Mardi n° 222 du 14.9.2021
FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Bureau central : 11 rue Henri Barbusse
33110 LE BOUSCAT
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Notre FMNS est un syndicat national apolitique.
La seule fédération qui défend la profession de MNS et d’ETAPS

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 222 P du 14.9.2021

expédiée le 15.9.2021.

Toute la nouvelle réglementation du BPJEPS-AAN sera communiquée à nos adhérents dans la revue mensuelle Enseigner et Sauver support papier.

 

CATASTROPHE :

Le BPJEPS-AAN a été officiellement modifié

et correspond encore moins aux besoins de la société et aux nécessités du marché du travail et de l’apprentissage.

La ministre déléguée aux sports, la FFN n’ont écouté personne en confondant leurs intérêts et le Bien Public. La FNMNS a couru derrière ... La CGT et FO ont été éliminées... Notre FMNS s’y est opposée.

1° La préparation au brevet de MNS (BPJEPS AAN) devient donc de plus en plus chère (+ de 6500 euros pour les frais de formation + logement + repas + déplacements pendant au moins une année complète,) nous en arrivons à un prix de revient de plus de 10.000 euros.

2° L’apprentissage et la surveillance de la natation par des BP ou MNS est réduite à zéro à brève échéance face à des «stagiaires en autonomie» payés de 360 euros par mois, sans charges.

3° Les stages sont organisés d’octobre à octobre ce qui veut dire que les «BNSSA-stagiaires BP» vont travailler tout l’été à tarif très réduit (360 euros par mois - tarif des stagiaires) pour se retrouver au mois d’octobre suivant sur le marché du travail à un moment de l’année où on a le moins besoin d’eux. Ceux ci vont se retrouver en concurrence avec les nouveaux «stagiaires autonomes» de l’année suivante. On peut se demander quel employeur va les payer 1.850 euros brut + 50 % de charges sociales = 2.775 euros, alors qu’il pourra trouver de nouveaux stagiaires pour 360 euros nets et bruts.

Tout cela pour assurer des salaires aux formateurs 12 mois sur 12 sur le dos de la formation professionnelle et bénéficier aux caisses de ces clubs et fédérations. Les étudiants, lycéens, professeurs des écoles, CRS, gendarmes.. sont éliminés. Déjà dans certaines régions, on ne leur dit pas mais on les convoque à des tests d’entrée bidons alors qu’ils sont déjà éliminés faute d’un dossier de prise en charge.

Les stagiaires sélectionnés ne sont pas mieux lotis : ils seront recrutés toute l’année quelle que soit leur niveau de culture générale, y compris sans aucun diplôme. Une fois le stage terminé et le BPJEPS-AAN obtenu, pour faire une carrière stable ils sont obligés de viser une entrée dans la fonction territoriale (mairies). Or, dans le concours ETAPS, qui est un concours et qui n’est pas un examen, les places et les dates sont limitées. La plupart des concours ETAPS sont ou seront déjà clos fin 2021. Les stagiaires actuels ne pourront donc espérer se présenter à un autre concours avant 2025. En attendant, ils seront auxiliaires (CDD), si on les veut encore en étant en concurrence avec les «stagiaires en autonomie».

De plus, il faut savoir que ces concours ETAPS sont ouverts non seulement à tous les BE de tous les sports mais aussi à tous les licenciés STAPS, collés au professorat. On en arrive à ouvrir des concours de 30 places où se présentent plus de 300 candidats. Un candidat au concours qui n’a que son BE n’ a presque aucune chance. Il va donc errer de CDD en CDD pendant plusieurs années, en situation précaire, et comme la majorité, quittera la profession.

Contrairement à ce qu’affirme Maracineanu dans son arrêté, la majorité des piscines ouvertes au public en France sont des établissements saisonniers. Si on supprime les saisonniers, ce qu’on fait déjà depuis 10 ans à empêcher les mairies de petites communes de recruter des MNS et de permettre l’enseignement de la natation à plusieurs millions de français.

Pourquoi la ministre est têtue en connaissant le désastre qu’elle provoque ?

Mme Maracineanu est issue de clubs de natation. Comme partout, elle a rencontré des difficultés financières pour être payée ou pour payer des entraîneurs à temps plein par les clubs. Ce nouveau BE va profiter uniquement aux clubs pour recruter des entraîneurs à temps plein. Dans ce nouvel article 7 ter elle le dit bien «les formateurs permanents». On commence à voir ces «instituts» ou «centres de formations». Ils vont tirer profit des BNSSA - chômeurs en leur dispensant à grands frais une compétence, qu’ils pourraient acquérir en un mois. Les «illuminations» de Mme Maracineanu ne doivent pas satisfaire tout le monde à son ministère de tutelle qu’est le ministère de l’Education Nationale puisque l’arrêté du 13.7.2021 désigne les surveillants de baignade de la FFSS membres de l’E.N pour encadrer le sauvetage aquatique alors que ceux du ministère des Sports ne sont pas admis. Mme Maracineanu en poussant ces centres de formations qui ne formeront pas grand chose mais qui distribueront des salaires 12 mois sur 12, n’essaie t-elle pas de se reclasser après le départ de son gouvernement en avril - mail 2022, soit dans 7 mois ?  J.M.Lapoux FIN

 

 

 

 

 

 











 
LISTE ACCIDENTS 2019 ET 2020

ACCIDENTS EN BAIGNADES PUBLIQUES

Les parents portent très souvent l'affaire en justice. 

L’employeur (maire ou privé) ne comparaît JAMAIS et ne défend personne.

Récapitulatif des affaires dont nous avons fait état dans nos revues

La loi du 10.7.2000 exonère les maires de presque toutes leurs responsabilités à moins qu’ils aient été avertis d’un dysfonctionnement par l’employé par fax ou par lettre recommandée.

(principaux dossiers de noyades, agressions en piscines ou baignades ouvertes au public)parents 

 

2019

6.2.19 (audience) LOUVAIN noyade apnées.

Les MNS sont mis en cause. Ils faisaient du nettoyage.

7.2.19 St-TROJAN (17) plage défaut de balisage 2 DCD la mairie condamnée

13.2.19 RODEZ (12) AVC  à 12 ans DCD

26.2.19 ARGENCES (14) produit toxique 2 mois de prison avec sursis

1.3.19 Plage St JEAN de LUZ (64) apnées non balisées heurt violent avec la planche du BNSSA - rejet de la demande d’indemnisation

4.3.19 MESNIL en VALLEE (49)  8 ans DCD 2 ans de prison avec sursis

5.3.19 PLEMY (22) intoxication au chlore de 2 MNS - le directeur est condamné à 7 mois de prison avec sursis

27.4.19 MONTREAL (Canada) enfant sans bouée noyé non DCD handicapé - pas de bouée

2,9 millions d’euros de dommages et intérêts

29.4.19 St-AMOUR (39) école élémentaire fillette DCD

21.5.19 AYZE (74) centre nautique 70 ans DCD

31.5.19 ERQUY (22) piscine de camping BNSSA seul bassin avec beaucoup de zones mortes enfant sauvé par des vacanciers

13.6.19 LA CIOTAT (13) 63 ans apnées DCD

16.6.19 RUEIL MALMAISON (92) excès de légionnelles - plainte

17.6.19 PARIS brigade fluviale policière noyée DCD 2 policiers en examen

23.6.19 CERGY (95) Ile de Loisirs 15 ans DCD

24.6.19 MONTMORENCY (95) MNS frappé - 3 mois de prison ferme

26.6.19 HEROUVILLE St-CLAIR MNS agressé 3 mois de prison ferme

26.6.19 St-VICTOR / LOIR (42) père de famille DCD dans la zone de baignade

29.6.19 MIALLET (30) piscine de camping  5 ans DCD

29.6.19 CHATELLERAULT (86) piscine bagarre générale 600 personnes évacuées

8.7.19 MEILLERIE (74)  3 ans coincée dans une bonde d’évacuation

8.7.19 La GACILLY (56) 6 ans - leçon de natation privée du BPJEPS AAN chute du plongeoir de 3 mètres sur le carrelage - demande de dommages et intérêts au MNS (couverture de notre FMNS) - Litige en cours à l’amiable

9.7.19 VILLEPREUX (78) défaut de brevet 2 ans de prison ferme

9.7.19 ROMILLY / SEINE (10) enfant colo 3 jours de coma

9.7.19 MESEIN (54) lac BAFA meurt noyé devant les enfants

13.7.19 BAUGY (18) mauvais mélange de produits incendie piscine

15.7.19 ORLEANS (45) Lac Charlemagne enfant dans le coma - annulation de la dérogation pour employer un BNSSA

- obligation MNS

15.7.19 BRETIGNOLLES/MER (85) bassin déchiré MNS grièvement blessé

17.7.19 BEAUVAIS (60) chute plongeoir de 4 mètres

18.7.19 CHAILLAC (36) menacé de mort le MNS prend la fuite

20.7.19 VILLENEUVE/YONNE (89) lac enfant DCD au fond du lac

22.7.19 VANNES (56) bords glissants la mairie lourdement condamnée

24.7.19 CHASSEY les MONTBOZON (70) lac 16 ans DCD groupe

24.7.19 LA COURNEUVE (93) piscine temporaire intoxication 9 enfants

31.7.19 ALLOS (05) orteil arraché sur un plongeoir

2.8.19 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67) la pompe de la  piscine en feu

4.8.19 BORDEAUX Lac 20 ans DCD

14.8.19 MIRAMONT DE GUYENNE (47) l’épouse du MNS DCD

18.8.19 MONTAUBAN (82) bagarre violente un blessé 15 ans

22.8.19 BERNY RIVIERE (02) piscine camping DCD

30.8.19 BORDEAUX Judaïque 5 ans noyé non DCD

1.9.19 CHAMBERY (73) 11 ans DCD hydrospeed 10 ans de procédure en cours

9.9.19 TERRASSON (24) piscine enfant aspiré DCD, MNS remarquablement défendu par notre FMNS relaxé –

Mairie et cadres condamnés

23.9.19 ST CYR l’ECOLE élève DCD procédure pénale en cours

26.10.19 TAURIAC (46) handicapé DCD - colonie condamnée.

19.11.19 GRAU DU ROI (30)  ado DCD aspiré camping 9 mois de prison

22.11.19 NERAC (47) enfant DCD aspiré résidence 3 ans de prison

2020

22.1.20 ERDEVEN (56) 6 ans DCD camping 30.000 euros d’amende

3.2.20 BUTHIERS (77) 9 ans DCD colo sans bouée (appel)

14.5.20 CHATEAUDUN (28) 6 ans DCD colo sans bouée mairie condamnée à 25.000 e. d’amende avec sursis et 105.000 e. de D.I.

 
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