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La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
La Lettre du Mardi n° 238 Bis du 18.1.2022

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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 La Lettre du Mardi de notre FMNS

n° 238 BIS - PR - MNS et BNSSA

du 18.1.2022 envoyée le 20.1.2022

 Textes réservés aux membres de notre FMNS :

-- L’ arrêté sur la prolongation des PSE 1 et 2 et de leurs révisions mais pour certains

-- La nouvelle «bulle» de Maracineanu      

-- Les stages de révisions

au MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN : le CAEP MNS.

         au BNSSA :

                manques, dérapages.. il y  a urgence à s’inscrire

-- Changement d’une épreuve au CAEP-MNS et au BPJEPS-AAN jusqu’en juillet 2022

-- Textes officiels des épreuves des stages de révision  au MNS et au BNSSA

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Sommaire de la Revue de notre FMNS support papier

«Enseigner et Sauver » n°238 de Janvier 2022    

pages

  2        Assemblée Nationale :

            ENFIN ! Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

  3        JURISPRUDENCE: suppression d’une régie - Reclassement obligatoire des CDI de la F.P.

  4        Sommières (Gard) : noyade mortelle en paddle - L’association très peu condamnée !

  5        Rôle et responsabilités des BNSSA et des stagiaires BPJEPS AAN en natation scolaire.

  6        Lac de La Roche-Ballue (44) : noyade mortelle d’une enfant de 3 ans, sans MNS, ni BNSSA

                        le maire n’est pas en prison, mais des baigneurs indignés sont condamnés.

            Le Havre : suicide d’une infirmière qui n’a pas supporté son travail harassant.

            Lac de Bellegarde (Gard) l’ancien champion de natation, reconverti dans la Légion étrangère,

                              meurt noyé pendant un exercice militaire.

  7        ETUDE : Protection solaire et vitamine D : Y a-t-il un os ?      Dr Marie-Line Barbet.

  8        Le Dr Eric Tellier a mis au point un modèle statistique

                        qui permet d’évaluer les risques de baïnes.

  9        JURISPRUDENCE

            reprise en régie des activités d’une association : obligation de poursuivre les CDI.

10        Nos lecteurs nous écrivent :

            Sur un bassin de 25 mètres + petit bassin, est-il indispensable d’être embauchés à deux ?

11        La piscine municipale de Chalus.

12        Sanction grave : l’interdiction d’exercer - Dans quels cas ? L’effacement du casier judiciaire.  

13        Ce MNS continuait à exercer malgré son casier judiciaire et une interdiction, Il est jugé !

                        Précisions sur les casiers judiciaires.

14        Education et pédo-criminalité

                        A Lourdes, les évêques s’engagent à indemniser les victimes.

15                    «20 millions pour commencer», mais d’où viennent ces millions ?

                        Et si on appliquait tout simplement notre loi française à l’Eglise ?

16        Rayons solaires -UVA, -UVB, -UVC, faire la différence !

17        HERPES :  démêler le vrai du faux Dr Bernard NOEL, dermatologue.

18        Ventes sur les plages : un maire peut-il les interdire ?

19        SENEGAL : crise d’épilepsie. L’ado. tombe à l’eau et meurt noyé.

            ANGLET (Pyrénées Atlantiques) : 2 BNSSA roués de coups par des touristes ivres.

20        COVID : fraudes ou maladresses des uns et des autres ?

            Suppression du plafond de la valeur des lots dans les lotos associatifs

            Le MNS - médecin : Guillaume Barucq reçu à l’Elysée par Mme Macron.

21        USA : les postes de secours sur les plages rivalisent d’originalité.

22        Le «contrat engagement jeune» remplacera «la Garantie Jeunes» à compter du 1.3.2022.

            La fondation de France lance un appel à projets «Sport Santé en territoire fragile».

            Prolongation de nombreuses mesures liées à la gestion Covid.

            La CNIL : guide - Règlement général sur la protection des données dans les associations.

23        BELGIQUE - Piscine de Bertrix : un individu tente d’étrangler le MNS.

            BELGIQUE : le MNS s’exhibait devant les fillettes : 6 mois de prison avec sursis.

24        Accident causé à un bénévole = Responsabilité de l’association.

25        Chute au bord du bassin, la victime doit prouver que le sol était «anormalement glissant.

26        JURISPRUDENCE : encadrement des colonies : les interdictions doivent être très claires.

27        LE LUDE (Sarthe) : le BNSSA écope de 3 mois de prison avec sursis et 600 e d’indemnisation.

                        pour avoir fait «boire une tasse» à un adolescent très turbulent du club.

28        Viols, attouchements sexuels.. la presse n’en fait - elle pas trop ?

29        Retraites : les limites des cumuls FIN

 

 
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Bureau central : 11, rue Henri Barbusse 33110 Le Bouscat

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LA SEULE  Fédération à défendre notre branche : MNS, BEESAN, BPJEPS AAN et BNSSA,

équivalences, professionnels et saisonniers

            surtout en ce moment où l’administration veut remplacer les MNS et BNSSA  par des

stagiaires «en autonomie» sous payés.

LA SEULE à informer ses adhérents par une revue (papier) mensuelle : «Enseigner et Sauver»

LA SEULE à informer ses adhérents par une New Letter hebdomadaire : « La Lettre du Mardi »

LA SEULE à déplacer ses experts quelques jours après toute noyade ou accident grave

                        ( y compris dans les DOM et TOM )

LA SEULE à avoir un avocat spécialisé donc très compétent :  TOUJOURS LE MEME

LA SEULE à avoir des experts professionnels à temps plein au service de ses adhérents.

LA SEULE à analyser tous les mois les nouvelles  jurisprudences, les lois et les réglementations

                                   dans sa revue ou ses News Letters.

LA SEULE qui suit sur place ses adhérents tout le long des procédures civiles et pénales

LA SEULE qui se déplace TOUJOURS aux audiences aux côs de notre avocat et de l’assuré

LA SEULE à diffuser un listing d’offres d’emplois toutes les semaines

                        pour les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN (saisons et carrières)

                        et pour les BNSSA (saison).

LA SEULE Fédération qui a tout centralisé pour être efficace à temps plein.

 

RESULATS :

Une défense, une assistance  et une information UNIQUES  par leurs qualités.

Une garantie de SECURITE et d’informations fiables pour tous ses membres.

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Notre FEDERATION s’engage SOLIDAIREMENT avec lui.

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Il vous est possible de tout faire par mails pour être assuré (e) le soir même minuit

Vous avez le relevé bancaire en bas du bulletin d’adhésion

Dès réception de votre avis de débit de votre banque vous nous le retransmettez par mail

Au vu des pièces nous vous adressons une attestation d’assurance

immédiatement par retour de mail.

Notre assurance vous couvre complètement en responsabilité civile professionnelle

et défense recours pour

ENSEIGNER SAUVER ANIMER SURVEILLER ENTRAINER les activités de natation pour tous

à la mer océan piscine rivière….

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La cotisation donne droit à casquette, tee-shirt et sifflet

Vous avez une remise fiscale de 66% sur vos impôts ou celui de vos parents

et si personne n’en paie pas, un remboursement de l’Etat de 66%

lors de votre déclaration d’impôt en fin d’année.

Vous pouvez payer en trois fois avec trois chèques joints

encaissables sur 3 mois

dont le 1er est encaissable de suite pour être assuré de suite.

Si vous voulez une attestation d’assurance dès réception des pièces

vous nous le précisez nous vous l’enverrons par mail le jour même.

Dans tous les cas vous êtes assuré (e) LE SOIR MEME MINUIT OU VOTRE COTISATION- ASSURANCE

A ETE PERCUE SUR LE COMPTE DE LA FMNS.

Cordialement

Le secrétaire général

PRIX DE REVIENT FINAL

APRES DEDUCTION FISCALE

OU REMBOURSEMENT DE L’ETAT pour les non imposables : 

MNS  = 155 EUROS - 66% = 52,70 euros

BNSSA = 105 EUROS – 66% = 35,70 euros

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Tous nos tarifs 2018 / 2019 / 2020 / 2021, 2022 sont INCHANGES

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Nous vous faisons parvenir les imprimés, 

La licence comprend :

-- la revue mensuelle support papier «Enseigner et Sauver»

-- «La lettre de notre FMNS du mardi» par mail individuel.

          Nous rappelons que notre fédération est la seule à posséder du personnel spécialisé et juriste à temps plein, qui se déplace à chaque accident grave ou noyade où que ce soit (métropole, Dom et Tom).

-- Le tee shirt ou le débardeur + la casquette professionnelle + le sifflet.

             Cordialement : Le secrétaire général de la FMNS (voir pièces jointes).

 
La Lettre du Mardi n° 234 du 7.12.2021

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi n° 234 du 7.12.2021

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Piscine municipale : Le Lude (Sarthe) juillet 2020   ---  (Hors FMNS)

Tribunal correctionnel : Le Mans (Sarthe) le 1er décembre 2021

Le BNSSA condamné à 3 mois de prison avec sursis,

+ 600 euros de dommages et intérêts

 - non inscription au casier judiciaire n°2

pour avoir fait «boire la tasse» à un adolescent très turbulent,

il se pourvoit en  Cour d’appel.

( Nous avons changé les noms de tous les intervenants ).

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La situation :

la piscine du Lude est composée principalement d’un bassin intérieur et d’un bassin extérieur. Durant l’été 2020, le bassin intérieur était surveillé par un BEESAN éducatrice (carrière) : Mme Marine GORKY. La mairie n’ayant pas pu recruter de MNS pour le bassin extérieur, il était surveillé par un BNSSA saisonnier Emmanuel DUPONT qui selon la réglementation « assistait » la MNS.

            Depuis plusieurs saisons, comme dans beaucoup de piscines, les adolescents du club de natation local, sétaient liés d’amitié avec le personnel de la piscine. Mais ici, les MNS à force de familiarité, avaient bien du mal à maintenir un minimum de discipline de la part des ados du club, au point de «laisser faire». Certains ados éclaboussaient les familles avec de jeunes nourrissons, mais plus gravement couraient et plongeaient partout. Des familles de ces ados étaient dans la piscine et trouvaient normal, alors que d’autres parents étaient furieux.

            Un BNSSA Emmanuel DUPONT est recruté en début de saison 2020. Il lui incombe de rétablir l’ordre, sinon un accident grave peut survenir quand les ados se jettent dans le bassin au milieu des baigneurs en effectuant des sauts périlleux (saltos).

Les faits : Ce BNSSA adresse de nombreux rappels à l’ordre, mais il est de moins en moins écouté alors que plusieurs collègues entretiennent un climat tantôt familial, tantôt propre à une «bande de copains» et autorisent les saltos pourtant interdits.

   En juillet 2020, la situation dégénère au point que l’on ne s’aperçoit plus très bien qui encadre qui. Certaines familles désertent la piscine craignant pour la sécurité de leurs très jeunes enfants.

            En 23 août, les incivilités augmentent au point que ces ados n’ont plus de retenues et deviennent souvent dangereux pour tous les baigneurs en effectuant des saltos à proximité des nageurs. Les autres parents montent le ton et reprochent au BNSSA de ne pas être assez sévère.

            Le 23 août, il faut quand même réagir ! Le BNSSA demande à la Marine RASPOUTINE d’expulser l’ado le plus turbulent. Elle refuse. L’ado en tire fierté et continue de plus belle.

            Quelques jours après, le manège ne faisant qu’empirer, le BNSSA,  vue l’urgence, décide d’expulser lui même l’adolescent violent. Il le somme de sortir de l’eau, l’ado Martin LAFAYE le nargue de plus belle. Les baigneurs sont outrés mais l’ado n’en est que plus fier.

            Alors le BNSSA Emmanuel DUPONT se jette à l’eau, attrape le nageur par le cou et le maintien quelques secondes sous l’eau. L’adolescent, qui est un très bon nageur, se débat et le BNSSA tente de le ramener au bord pour l’évacuer.

            Deux autres ados du club tentent  de couler le BNSSA mais celui-ci tient bon. Une fois sur le bord, le ton monte et le père de l’adolescent enjambe la clôture extérieure, insulte le BNSSA,  l’empoigne au cou et le frappe. Les autres MNS arrivent et séparent tout le monde mais l’ado n’est toujours pas expulsé. Deux jours après sa mère empoigne le BNSSA par le cou en l’insultant.  

L’enquête et l’instruction : Les parents au bout de quelques jours vont déposer plainte.

            Le gendarme  est franchement hostile au BNSSA et fait une enquête à charge.

Il glisse dans la déposition du BNSSA deux mots terribles

« j’avais le droit à correction ! ».

Le BNSSA ne relit pas  suffisamment sa déposition et signe. Il dépose plainte, le parquet la rejette.

            La BEESAN enfonce son BNSSA à la gendarmerie. L’ado influencé déclarait :

«Le surveillant me regardait avec des yeux !  Je croyais qu’il voulait me tuer! ».

Audience du tribunal correctionnel 1er décembre 2021 : la procureure et le juge et l’avocat de la partie civile prendront ces mots pour bâtir une agressivité anormale du BNSSA.

            L’avocat du  BNSSA (hors FMNS) a essayé de faire basculer les responsabilités, mais le jeune juge unique rappelait les trois mots comme un refrain «j’avais le droit à correction», et plus précisément «vous n’avez pas respecté votre autorité hiérarchique en voulant l’expulser, alors que la MNS ne le voulait pas». L’avocat a plaidé en vain le «danger imminent».

Le jugement : la condamnation :  3 mois de prison avec sursis simple, non inscription sur le casier judiciaire n°2 et 600 euros de dommages et intérêts alors qu’il n’y a pas eu un seul jour d’hospitalisation ou d’arrêt de travail

Le BNSSA a fait appel....    (contentieux à suivre) FIN

 
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